Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV / Section 3 : Conférence de territoire / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D1434-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 mai 2010 est l'article : Code de la santé publique - art. D1434-27 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Est créé par : Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par :	Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 mai 2010
Transféré par :	Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

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