Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV / Section 3 : Conférence de territoire / Sous-section 1 : Ressort

Article D1434-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 mai 2010 est l'article : Code de la santé publique - art. D1434-21 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Est créé par : Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par :	Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 mai 2010
Transféré par :	Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

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