Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre unique
Article R3821-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version09/05/2010
Entrée en vigueur le 9 mai 2010
Est créé par : Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 - art. 4
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.
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