Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé / Section 3 : Conférence de territoire / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D1434-28 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version21/05/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2010 est l'article : Code de la santé publique - art. D1434-8 (T)

Entrée en vigueur le 21 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

L'assemblée plénière de la conférence de territoire se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Elle se réunit également sur la demande de la moitié au moins de ses membres ainsi que sur la demande du directeur général de l'agence régionale de santé.

Elle peut entendre ou consulter toute personne ayant une compétence particulière entrant dans le champ des missions de la conférence de territoire. Ces personnes ne participent pas aux délibérations.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 29 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1

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