Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé / Section 3 : Conférence de territoire / Sous-section 2 : Composition

Article D1434-23 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version21/05/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2010 est l'article : Code de la santé publique - art. D1434-3 (T)

Entrée en vigueur le 21 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 29 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1

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