Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VI : Organisation interne / Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique / Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle
Article R6146-9-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2010
Entrée en vigueur le 16 juin 2010
Est créé par : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
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