Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre Ier : Exercice des professions médicales / Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales / Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Article D4113-124 du Code de la santé publique

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Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Est créé par : Décret n°2010-701 du 25 juin 2010 - art. 1

Les conseils nationaux des ordres professionnels transmettent à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4113-122 et D. 4113-123.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est créé par :	Décret n°2010-701 du 25 juin 2010 - art. 1

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