Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin / Section 6 : Projet de santé

Article R1442-16 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Version28/09/2018

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 11

Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.

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Modifié par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 11

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