Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie / Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion

Article D1443-14 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Version28/09/2018

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-36, les mots : “ commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention ” sont remplacés par les mots : “ commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ”.

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Entrée en vigueur le 28 septembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Sortie de vigueur le 12 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

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