Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie / Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
Article D1443-12 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2010
Entrée en vigueur le 10 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-29 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
― le président du conseil économique et social de La Réunion ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.
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