Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
Article D1443-7 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2010
>
Version12/01/2020
Entrée en vigueur le 12 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil départemental de La Réunion.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.