Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Article D1443-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Version12/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1443-15 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1446-1 (V)

Entrée en vigueur le 12 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :

2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

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