Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé / Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion
Article D1443-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2010
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Version12/01/2020
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 10 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-14, les mots : de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont remplacés par les mots : de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion.
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