Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Article D1443-6 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Version12/01/2020

Version01/07/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1443-12 (T)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 17

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 17

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