Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Article D1443-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;
2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”