Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Article R1443-45 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Version19/09/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1443-53 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1443-53 (T)

Entrée en vigueur le 19 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

L'article R. 1434-13 n'est pas applicable à La Réunion et à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 16

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