Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 5 : Projet de santé

Article R1443-42 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2010

Entrée en vigueur le 10 juillet 2010

Est créé par : Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

Pour l'application des articles R. 1434-3 et R. 1434-4 à La Réunion et à Mayotte, après le mot : " comporte " sont ajoutés les mots : ", pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1443-4 : ".

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2010
Est créé par :	Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

Sortie de vigueur le 28 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15

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