Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre III : Etablissements, services et organismes / Titre II : Autres établissements et services / Chapitre III : Lactariums / Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement / Sous-section 1 : Conditions générales
Article D2323-8 du Code de la santé publique
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Version17/07/2010
Entrée en vigueur le 17 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1
Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.
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