Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre VI : Education thérapeutique du patient / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation / Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Article D1161-2 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2010
Est créé par : Décret n°2010-906 du 2 août 2010 - art. 1
1° Compétences relationnelles ;
2° Compétences pédagogiques et d'animation ;
3° Compétences méthodologiques et organisationnelles ;
4° Compétences biomédicales et de soins.
Le référentiel déclinant ces compétences et les conditions nécessaires à leur acquisition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Commentaire • 0
Décisions • 10
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 à L. 1161-4 et D. 1161-1 à D. 1161-2 ; […]
Lire la suite…- Thérapeutique·
- Mot de passe·
- Traitement·
- Education·
- Commission·
- Données de santé·
- Accès aux données·
- Identifiants·
- Aquitaine·
- Droit d'accès
[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, notamment son article 25-I-1° ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ; Vu les articles L.1161-2 à L.1161-4 et D.1161-1 à D.1161-2 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ; Sur le rapport de Monsieur Jean MASSOT, commissaire et les observations de Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Lire la suite…- Données de santé·
- Commission·
- Mot de passe·
- Médecin·
- Accès aux données·
- Thérapeutique·
- Login·
- Education·
- Traitement·
- Autorisation
3. CNIL, Délibération du 26 juin 2014, n° 2014-268
[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 à L. 1161-4 et D. 1161-1 à D. 1161-2 ; […]
Lire la suite…- Thérapeutique·
- Mot de passe·
- Traitement·
- Education·
- Commission·
- Données de santé·
- Accès aux données·
- Identifiants·
- Aquitaine·
- Droit d'accès