Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales / Section 1 : Procédure de soins psychiatriques

Article D3844-4 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version29/08/2010

Version01/08/2011

Entrée en vigueur le 1 août 2011

Modifié par : Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 3223-1, les mots : " Dans chaque département " sont remplacés par les mots : " En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ".

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 août 2011
Modifié par :	Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).