Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Section unique

Article R1521-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version03/09/2010

Version01/05/2012

Version11/05/2012

Entrée en vigueur le 11 mai 2012

Modifié par : Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 13

Les dispositions des articles R. 1161-8 à R. 1161-26 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 1161-10, les mots : " et de la Haute Autorité de santé " sont supprimés ;

2° (Supprimé) ;

3° (Supprimé).

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Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Modifié par :	Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 13

Sortie de vigueur le 9 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 - art. 2

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