Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre III : Protection et environnement
Article R1523-1 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1
L'article R. 1333-109 est applicable à Wallis et Futuna.
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