Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien / Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque
Article R1443-48 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/2010
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Version28/09/2018
Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1
Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-12 est ainsi modifié :
1° Il est ajouté après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
" Elle comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. ” ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
1° Il est ajouté après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
" Elle comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. ” ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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