Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre II : Exercice de la profession de pharmacien / Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession / Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

Article D4221-14-3 du Code de la santé publique

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Version27/09/2010

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Entrée en vigueur le 27 septembre 2010

Est créé par : Décret n°2010-1124 du 23 septembre 2010 - art. 1

Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des internes, les articles R. 6152-538 à R. 6152-541 ou R. 6152-632 à R. 6152-634 s'appliquent.

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Est créé par :	Décret n°2010-1124 du 23 septembre 2010 - art. 1

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