Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien / Chapitre III : Dispositions communes / Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Article D4333-5 du Code de la santé publique

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Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Est créé par : Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010 - art. 4

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