Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre VI : Etablissements de santé privés / Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
Article R6164-4 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/2010
Entrée en vigueur le 8 novembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010 - art. 1
La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;
3° L'évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
4° Le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins au sens du 1° de l'article L. 6112-1 ;
5° L'organisation des parcours de soins.
1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;
3° L'évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
4° Le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins au sens du 1° de l'article L. 6112-1 ;
5° L'organisation des parcours de soins.
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