Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé / Section 3 : Personnel des agences / Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R1432-150 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version01/01/2011

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

Le directeur général de l'agence laisse à chacun des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par les articles L. 4614-3 à L. 4614-6 du code du travail.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 août 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 4

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