Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion / Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article R1443-59 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 novembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 22
Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-142 à R. 1432-155 sont ainsi adaptées :
1° (Abrogé)
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° L'article R. 1432-155 est complété par l'alinéa suivant :
" Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mayotte bénéficient de la même formation que celle prévue pour leurs homologues de La Réunion. ”