Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 2 : Conférence nationale de santé / Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article D1411-45-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version11/05/2011

Version29/02/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1411-48 (T)

Entrée en vigueur le 11 mai 2011

Est créé par : Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1

Les séances plénières de la conférence, ainsi que celles des commissions permanente et spécialisée et des groupes de travail, ne sont pas publiques, sauf décision contraire de leur président, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2011
Est créé par :	Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 décembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1

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