Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire / Titre Ier : Nutrition et santé / Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
Article D3232-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2011
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-614 du 30 mai 2011 - art. 1
Les campagnes menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.
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