Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire / Titre Ier : Nutrition et santé / Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
Article D3232-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2011
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.
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