Article L3221-4-1 du Code de la santé publique

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Version01/08/2011
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Version28/01/2016

Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

Modifié par : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)

L'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3221-1 et par les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l'article L. 1114-1.

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Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

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1Santé - Maladies Mentales - Prise En Charge. Réforme
Mme Joissains-Masini Maryse · Questions parlementaires · 5 avril 2011

Ainsi, le nouvel article L. 3222-1-1-A du code de la santé publique dispose que, dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé (ARS) organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, […] les unités de la gendarmerie nationale, les établissements psychiatriques, les groupements de psychiatres libéraux et les transporteurs sanitaires. […] Par ailleurs, en application de l'article L. 3221-4-1, l'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, […]

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2Santé - Maladies Psychiatriques - Prise En Charge
M. Dumas William · Questions parlementaires · 5 avril 2011

Ainsi, le nouvel article L. 3222-1-1-A du code de la santé publique dispose que, dans chaque territoire de santé, […] les établissements psychiatriques, les groupements de psychiatres libéraux et les transporteurs sanitaires. […] Par ailleurs, en application de l'article L. 3221-4-1, l'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé habilités à cet effet et par les associations agréées ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades. […] Enfin, […]

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3Santé - Maladies Psychiatriques - Prise En Charge
M. Lefranc Jean-Marc · Questions parlementaires · 29 mars 2011

Ainsi, le nouvel article L. 3222-1-1-A du code de la santé publique dispose que dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services d'aide médicale urgente, les services départementaux d'incendie et de secours, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les établissements psychiatriques, les groupements de psychiatres libéraux et les transporteurs sanitaires. […] Par ailleurs, en application de l'article L. 3221-4-1, […]

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