Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Article R1542-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/2011
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Version28/04/2019
Entrée en vigueur le 7 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 2
Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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