Article R4021-17 du Code de la santé publique

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Version11/07/2016

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1

Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
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