Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre préliminaire : Dispositions communes / Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé / Chapitre premier / Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu / Sous-section 4 : Fonctionnement
Article R4021-17 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2012
>
Version11/07/2016
Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1
Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.
Affiner votre recherche
Commentaires • 2
1. Comment déclarer un COSP en DSN selon les normes 2021 ?
www.legisocial.fr · 15 janvier 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.