Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre II : Organisation des professions médicales / Chapitre VII : Déontologie / Section 1 : Code de déontologie médicale / Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
Article R4127-68-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Est créé par : Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 - art. 3
Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel.
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Décisions • 8
[…] Par un courrier du 20 décembre 2022, les parties ont été informées que la décision était susceptible d'être prise sur un grief nouveau relevé d'office par le juge, tiré de la méconnaissance, par le D r A, des dispositions de l'article R. 4127-68-1 du code de la santé publique.
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[…] - en dénigrant certains internes affectés au service de dermatologie, le P r A a méconnu les dispositions de l'article R. 4127-68-1 du code de la santé publique ; […]
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, 28 septembre 2023, n° -- 13005
[…] - le code de la santé publique, notamment le code de déontologie médicale figurant aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112 ; […] 4127-2, R. 4127-3, R. 4127-7, R. 4127-31 et R. 4127-68-1 du code de la santé publique. Il y a, par suite, lieu, sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue du pourvoi en cassation introduit par le P r A et quels que soient les témoignages de moralité et de comportement déontologique qu'il produit, qui ne sauraient en toute hypothèse l'exonérer de ses fautes, de faire droit à la requête du conseil départemental de la SeineMaritime de l'ordre des médecins, d'annuler la décision attaquée et de prononcer à l'encontre du P r A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an.
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