Code de la santé publique / Annexes / ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
Article Annexe à l'article D4322-4 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2012
Entrée en vigueur le 4 septembre 2012
ANNEXE DU PROJET DE DECRET RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819
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