Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces sanitaires graves / Chapitre Ier : Mesures d'urgences / Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles / Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation

Article R3131-8-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/01/2013

Entrée en vigueur le 10 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1

Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense, après avis du comité de défense de zone mentionné à l'article R. * 1311-25 du code de la défense.

Le plan zonal de mobilisation est révisé chaque année selon les modalités prévues à l'article R. 3131-8-1. Le plan zonal de mobilisation est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets de département.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Est créé par :	Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 9 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).