Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies / Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée / Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire / Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
Article R3115-17-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2013
Entrée en vigueur le 12 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.
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