Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies / Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R3115-23 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2013
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Version06/04/2017
Entrée en vigueur le 12 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
La présente section n'est pas applicable aux aéronefs militaires et navires de guerre.
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