Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies / Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport / Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
Article R3115-53 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 2
Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.