Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Biologie médicale / Titre Ier : Définition et principes généraux / Chapitre III : Biologiste médical / Section 2 : Modalités d'exercice

Article L6213-10-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2013

Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Est créé par : LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

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