Article D4351-20 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version08/08/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Décret 92-176 1992-02-25 art. 7

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme est organisé sous la forme d'épreuves qui visent à valider les capacités, savoirs et savoir-faire à acquérir dans les domaines concourant à la formation du technicien supérieur identifiés par le référentiel du diplôme.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe par arrêté la liste, la nature et la durée des épreuves.
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Entrée en vigueur le 8 août 2004
Sortie de vigueur le 1 septembre 2014

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