Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance
Article D1341-22 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/2014
Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4
Le secrétariat de la Commission nationale de toxicovigilance est assuré par l'Institut de veille sanitaire.
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