Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance

Article D1341-23 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/02/2014

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Une cellule permanente d'experts en toxicologie, dénommée " comité technique de toxicovigilance " , assiste le directeur de l'Institut de veille sanitaire dans la mise en œuvre du système national de toxicovigilance, dans la collecte et l'analyse toxicologique des données de toxicovigilance ainsi que dans l'évaluation des risques encourus par la population.

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Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3

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