Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance
Article D1341-24 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version17/02/2014
Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4
La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique de toxicovigilance sont définies par décision du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, après consultation de la Commission nationale de toxicovigilance.
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