Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance

Article R1341-26 du Code de la santé publique

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Version17/02/2014

La référence de ce texte après la renumérotation du 18 décembre 2016 est l'article : Code de la santé publique - art. R1340-4 (V)

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

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Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2

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