Article D3411-13 du Code de la santé publique

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Version14/03/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 mars 2014 est l'article : Code de la santé publique - art. R3411-13 (T)

Entrée en vigueur le 14 mars 2014

Est créé par : Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 - art. 1

Une mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, placée sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l'Etat en matière de lutte contre l'usage nocif des substances psychoactives et les conduites addictives, tant dans le champ de la réduction de l'offre que dans celui de la réduction de la demande.

A ce titre, elle intervient en particulier dans les domaines de l'observation, de l'information et de la prévention, de la prise en charge et de la réduction des risques sanitaires et des dommages sociaux, de la lutte contre les trafics, de la recherche et de la formation.

En lien avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, elle contribue à l'élaboration de la position française en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives dans les instances européennes et internationales.

La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution.

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