Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur / Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires / Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Article R5126-8-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2015

Version15/12/2016

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 6

Pour la dispensation des médicaments dérivés du sang mentionnés au b du 18° de l'article L. 5121-1, les pharmacies à usage intérieur se conforment au résumé des caractéristiques du produit concerné.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 6

Sortie de vigueur le 24 mai 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

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