Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article D3821-12 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2015
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Version03/04/2017
Entrée en vigueur le 27 février 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1
Les articles D. 3121-1 à D. 3121-14 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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