Article L3231-1 A du Code de la santé publique

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Version28/01/2016

Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

Est créé par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 18

La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.

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Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
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